Missions de la Division du Cadastre Au Togo
https://www.goafricaonline.com/tg/469842-kazeservices-agences-immobilieres-lome-togo I-HISTORIQUE Le cadastre est le système unitaire informatisé des archives techniques, fiscales et juridiques de toutes les terres du territoire national. (Article 34 du code foncier domanial). Dans sa forme fiscale, le Cadastre est l’inventaire exhaustif et permanent, descriptif et évaluatif de la propriété foncière, qu’il s’agisse des parcelles de terrain, ou des locaux […]
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