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Choix du prénom du nouveau-né : que dit la loi ?

• Posté par kazeadmin dans Conseil
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Les prénoms sont librement choisis lors de la déclaration de la naissance à l’officier de l’état-civil par le père ou la mère ou la personne qui en tient lieu.

Cependant, un prénom peut avoir de lourdes répercussions sur la vie future du nouveau-né lorsqu’il attise la moquerie ou qu’il est perçu de manière péjorative. C’est dans cette optique que Le code des personnes et de la famille togolais dispose en son article 6 que « L’officier de l’état civil ne peut recevoir ou donner des noms ou prénoms, ni recevoir des prénoms qui portent atteinte à la dignité, à l’intérêt de la personne ou au droit des tiers à voir protéger leur nom de famille… »

En France, plusieurs prénoms ont été censurés comme le prénom « Nutella » dont le Tribunal avait jugé qu’il était « contraire à l’intérêt de l’enfant d’être affublé d’un tel prénom qui ne peut qu’entraîner des moqueries ou des réflexions désobligeantes ».

 . On peut citer aussi :

• Le prénom « Titeuf » (Civ.1ère, 15 février 2012 n°10-27.512)

Un couple avait donné comme prénom à leur enfant Titeuf en réference au célèbre personnage de la bande dessinée créée par le dessinateur français Zep. La cour de cassation avait décidé que « le prénom Titeuf n’est pas conforme à l’intérêt de l’enfant au motif qu’il est de nature à attirer les moqueries tant de la part des enfants que des adultes en raison de la grande popularité du personnage en France depuis plusieurs années, et que l’association du prénom Titeuf au personnage de pré-adolescent naïf et maladroit risque de constituer un réel handicap pour l’enfant devenu adolescent puis adulte, tant dans ses relations personnelles que professionnelles »).

• Le prénom « Ravi », Civ. 1ère, 5 juin 1993 n°90-12.823)

Il avait été jugé « de trop grande fantaisie » par la cour de cassation.

• Les prénoms « Patriste » et « Joyeux » (CA Montpellier, 4 oct. 2006, n° 05/1307 : JurisData n° 2006-323114).

Ces prénoms attribués au même enfant ont été supprimés car jugés fantaisistes, voire ridicules, et propres à constituer une gêne pour lui.

Ainsi, le choix du prénom du nouveau-né est très important. L’on doit veiller à ce que le prénom choisi ne porte en aucune manière atteinte à la dignité et à l’intérêt de l’enfant.