ATTENTION AUX INVESTISSEURS DANS L’ACHAT DES TERRES POUR L’AGRICULTURE DES PRODUITS ISSUS DE LA DEFORESTATION SELON L’UE
L’Europe interdit l’importation de produits issus de la déforestation
le Parlement européen et les États membres ont trouvé un accord sur une nouvelle loi interdisant les produits issus de la déforestation comme le café, le soja, l’huile de palme, le bois, le caoutchouc et le papier.
- Entre 1990 et 2020, une superficie plus grande que celle de l’UE a été perdue à cause de la déforestation, la consommation de l’UE étant responsable d’environ 10 % de ces pertes
- Le bétail, le cacao, le café, l’huile de palme, le soja, le bois, le caoutchouc, le charbon de bois et les produits en papier imprimé sont concernés par de nouvelles règles
- Des exigences supplémentaires pour le respect des droits humains et des droits des populations autochtones
les députés sont parvenus à un accord préliminaire avec les gouvernements de l’UE sur une nouvelle loi sur les produits sans déforestation qui obligera les entreprises à vérifier et à publier une déclaration de « diligence raisonnable » selon laquelle leurs marchandises vendues dans l’UE n’ont pas contribué à la déforestation ou à la dégradation des forêts où que ce soit dans le monde, après le 31 décembre 2020.
La nouvelle loi garantirait aux consommateurs européens que les produits qu’ils achètent ne contribuent pas à la destruction ou à la dégradation des forêts, notamment des forêts tropicales irremplaçables, et réduirait ainsi la contribution de l’UE au changement climatique et à la perte de biodiversité au niveau mondial.
Les produits concernés par la nouvelle législation sont : le bétail, le cacao, le café, l’huile de palme, le soja et le bois, ainsi que les produits qui contiennent ou ont été fabriqués à l’aide de ces produits de base (tels que le cuir, le chocolat et les meubles), comme suggéré dans la proposition initial de la commission.
Au cours des discussions, les députés ont réussi à ajouter le caoutchouc, le charbon de bois, les produits en papier imprimé et un certain nombre de dérivés de l’huile de palme. Le Parlement a également obtenu une définition de la dégradation des forêts plus large, prenant en compte la conversion de forêts primaires ou de forêts qui se régénèrent naturellement en forêts de plantation ou en d’autres terres boisées et la conversion de forêts primaires en forêts plantées.
La Commission évaluera, au plus tard un an après l’entrée en vigueur de la législation, l’opportunité d’étendre le champ d’application à d’autres terres boisées.
Au plus tard deux ans après l’entrée en vigueur, la Commission évaluera également l’extension du champ d’application à d’autres écosystèmes et d’autres produits de base, y compris aux terres présentant des stocks de carbone élevés et une grande valeur en terme de biodiversité. Dans le même temps, la Commission évaluera la nécessité d’obliger les institutions financières de l’UE à ne fournir des services financiers à leurs clients que si elles estiment qu’il n’existe qu’un risque négligeable que ces services n’entraînent pas de déforestation.
