CDD, CDI, LEQUEL CHOISIR ?

Posté par kazeadmin dans Conseil
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Avant d’embaucher un salarié en CDD ou en CDI, il est nécessaire de bien comprendre la différence entre ces deux types de contrat de travail.

Une chose à retenir : le Contrat à durée indéterminée (CDI) est le contrat de droit commun, c’est-à-dire la norme en termes de contrat de travail tandis que le contrat à durée déterminée (CDD) est un contrat d’exception.

Le CDD et le CDI ne se ressemblent pas. Des différences principales peuvent être relevées, notamment celles relatives à la forme, à l’objet, à la durée et à la résiliation.

Différence liée à la forme (art 43 et 50 du code du travail du TOGO)

Le CDD est obligatoirement écrit tandis que le CDI peut être conclu de façon verbale.

Différence liée à l’objet (art 38, 43 et 46 du code du travail du TOGO)

Le CDI a pour but le recrutement d’un salarié de façon permanente.

Le CDD par contre est destiné à pourvoir un emploi de manière temporaire uniquement. Ainsi un employeur n’a pas le droit d’engager un salarié en CDD si c’est dans le but de pourvoir à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Le recours au CDD n’est autorisé par le code du travail, que pour faire face à des situations exceptionnelles auxquelles est confrontée l’entreprise à savoir :

le remplacement d’un travailleur temporairement absent (remplacement d’un salarié en congé maladie).
la durée d’une saison (contrat saisonnier pour assurer une tache sur une période précise de l’année).
un surcroît occasionnel de travail (commande de fin d’année qui nécessite un plus grand nombre d’employés).
une activité inhabituelle de l’entreprise

Différence liée à la durée (art 43 et 46 du code du travail du TOGO)

Le CDI est conclu sans limite de temps ni de durée. Ainsi, au moment de sa conclusion, il n’indiquera ni sa date de fin, ni une durée minimale ou maximale.

Le CDD par contre a une limite qui est de quatre (04) ans tout renouvellement compris.

Le CDD peut comporter un terme précis comme il peut ne pas en comporter. On distingue donc le CDD à terme précis et le CDD à terme imprécis

Le CDD est dit à terme précis lorsque des sa conclusion, il prévoit une date de début et une date de fin. On parle de contrat de date à date. Ex : fin du contrat le 20 Juillet 2020

Le CDD à terme imprécis est celui dans lequel la date précise de fin du contrat est inconnue. Ex : cas d’un salarié indisponible sans date de retour, la personne recrutée pour le remplacer bénéficiera d’un CDD sans date précise de fin de contrat. Le CDD à terme imprécis prendra fin donc le jour ou le salarié remplacé reprendra son poste.

Différence liée à la résiliation (art 61, 62 et 65 du code du travail du TOGO)

Le CDI peut être rompu à tout moment par chacune des parties. Si la rupture est à l’initiative de l’employeur, on parle de licenciement et si elle est à l’initiative du salarié, il s’agit d’une démission.

Le CDD quant à lui, prend fin lorsqu’il arrive à son terme. Mais il peut être rompu avant l’échéance en cas de

force majeure : un événement exceptionnel auquel on ne peut faire face (ex : incendie qui détruit la totalité des locaux de l’entreprise)
accord des parties, à condition que celui-ci soit constaté par écrit.
faute lourde (ex : divulgation de secrets de l’entreprise par le salarié)
résolution judiciaire (l’anéantissement du contrat par une décision de justice.

En définitive, CDD et CDI ne sont en aucun cas assimilables. Il faudrait respecter les conditions requises avant de recourir à l’un ou à l’autre.

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